Orientations budgétaire. L’Occitanie offensive sur les solidarités

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A l’occasion du débat d’orientations budgétaires, la majorité réaffirme ses engagements en faveur des solidarités, des services publics, de la vie associative et du logement. La Région a déployé dès le début du mandat, une batterie de politiques volontaristes, pour plus de solidarités au bénéfice des populations, avec l’ambition de contribuer à réduire les inégalités sociales, mais aussi territoriales, en cohérence avec ses compétences d’aménagement durable, et donc solidaire, du territoire.

⇨ Il s’agit de se préoccuper de besoins essentiels des populations comme le logement, la santé ou encore le droit au vivre ensemble dans le respect mutuel.

A) Santé

⇨ Contexte général                   

Des réformes nationales du système de santé                  

La France a connu cette année à la fois des manifestations d’envergure, témoins de la crise aigue de l’organisation des soins, et l’engagement de réformes structurantes. Ainsi la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, promulguée le 24 juillet 2019, s’articule autour de trois axes principaux :

  • Préparer les futurs soignant.es aux besoins du système de santé de demain,

  • Créer, dans tous les territoires, un collectif de soins au service des patients,

  • Faire du numérique un atout pour le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques ».

Parmi les mesures qui devraient contribuer à rééquilibrer l’offre de soins : le déploiement d’ici 2022 des CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) qui visent, avec un projet de santé fédérant les professionnels du premiers recours, voire du second recours, à développer le travail en équipe des professionnels de santé notamment libéraux avec une incitation à la prise en charge des consultations sans rendez-vous, pour soulager l’hôpital.

Même si l’exercice coordonné ne débouche pas systématiquement sur un mode d’exercice regroupé, la maturation de projets de santé dans les territoires conjuguée au développement des Contrats territoriaux de Santé portés par les collectivités locales conduit à une augmentation attendue des projets de maisons et centres de santé pluri-professionnels qui répondent de plus en plus à une attente des jeunes professionnel.le.s et des patientèles.

⇨Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et les risques pour la santé

Agir face aux inégalités territoriales dans l’offre de soins de premiers recours

Avec un nombre de médecins généralistes par habitant en diminution depuis près de 10 ans, et de fortes inégalités en termes de répartition territoriale, certaines zones rurales de la région continuent de souffrir ou d’être menacées de désertification médicale. C’est pourquoi, la Région a pour objectif de contribuer, en partenariat notamment avec les collectivités locales, à doter les territoires ruraux sous-dotés en structures facilitant l’accroissement ou/et le maintien de professionnels de santé du premier recours.

Pour ce faire, la Région soutien l’investissement des collectivités pour la création et l’extension des maisons et centres de santé pluri-professionnels ainsi que celui des établissements et organismes de santé à but non lucratif pour les centres de santé. Une des conditions à l’aide de la Région est un projet élaboré en lien avec les professionnels médicaux et para-médicaux réunis autour d’un projet de santé partagé qui répond aux enjeux du territoire.

Agir face aux inégalités sociales de santé

Parce que la jeunesse constitue une priorité régionale et parce que leur santé fait rarement partie des préoccupations des jeunes, alors même qu’elle peut avoir un impact majeur pour leur avenir dont leur insertion professionnelle, la Région se mobilise pour promouvoir et favoriser la prévention auprés des publics jeunes, en particulier les plus vulnérables.

Pour ce faire, la Région a déployé: 

  • un dispositif dédié aux étudiant.e.s, pour les aider à souscrire à une complémentaire santé auprès d’un organisme mutualiste ou une assurance : le « Pass Mutuelle Etudiant », il s’agit d’un dispositif d’aide directe aux étudiant.es bénéficiaires d’une bourse et non éligibles aux aides nationales (CMU-C, aide complémentaire santé),

  • des actions de promotion et d’éducation à la santé des jeunes de 15 à 25 ans les moins qualifiés (niveau 4 ou moins).

⇨Agir pour réduire l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens sont « des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur des descendants » (OMS). Les perturbateurs endocriniens, dont les plus connus sont les parabènes, les bisphénols ou encore les phtalates, sont présents dans de nombreux produits et consommables de la vie courante : cosmétiques, plastiques, alimentation,…. Ils peuvent engendrer des dysfonctionnements de reproduction, croissance, développement ou encore de comportement et constituent donc un enjeu sanitaire et environnemental majeur.

En cohérence avec l’ambition d’impulser un nouveau mode de développement en Occitanie, la Région a décidé de signer, le 16 octobre, la Charte «Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».

Comme la matinée d’information et de mobilisation pour une région Occitanie sans perturbateurs endocriniens, organisée à l’Hôtel de Région le 16 octobre, a pu le démontrer la réduction de l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens et de l’usage de produits en contenant concernent de nombreux acteurs – privés et publics – et traversent bon nombre de politiques régionales : recherche, économie, agriculture, environnement, formation, commande publique,… L’objectif poursuivi est de prendre en compte ces enjeux dans les politiques menées et de mobiliser les divers acteurs d’Occitanie.

En application de la Charte et du plan d’actions de la Région, celle-ci déclinera à partir de 2020, 10 actions concrètes au titre de diverses commissions.

La Région déploiera de plus une nouvelle action, en partenariat avec l’ARS, consistant à sensibiliser et informer les futurs professionnels de santé et en travail social. Ces professionnels, au contact de populations malades ou/et fragiles socialement peuvent jouer un rôle crucial dans la limitation de l’exposition des populations et l’évolution des pratiques.

B) Aides au logement et à l’habitat social

⇨ Contexte général

Les réformes récentes impactant les organismes de l’habitat social – la loi ELAN (portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2019, la baisse en 2017, le gel en 2018 et la sous indexation à 0,3% de la revalorisation en 2019 des APL (Aides Personnalisées au Logement) conduisent à faire évoluer les stratégies des opérateurs : regroupements selon la taille du parc de logements sociaux, objectifs de vente de logements majorés. Un soutien à la production est ainsi d’autant plus nécessaire.

De plus, les besoins en logement pour les jeunes et les étudiant.es demeurent prégnants afin que les publics les plus modestes puissent avoir un accès facilité à un logement abordable dans le cadre de leurs études, formations ou mobilités professionnelles.

⇨Réduire les inégalités sociales face au logement

La Région poursuit son engagement pour soutenir le développement d’une offre de logements sociaux locatifs répondant aux besoins des populations et des territoires. En effet, l’Occitanie reste sous-dotée en logements sociaux, avec un parc qui représente à peine plus de 10% des logements alors qu’au niveau national il représente en moyenne 16%. Les besoins des populations sont élevés dans la région: 145 000 ménages étaient en attente d’un logement social fin 2018, près des 3⁄4 des ménages sont éligibles en raison de leurs revenus.

La Région poursuivra en 2020 son soutien au développement du parc de logement social locatif selon les modalités d’interventions en vigueur en direction des organismes du logement social, des communes et intercommunalités.

Pour rappel, la Région, en cohérence avec le plan Régional d’actions 2018-2021 pour la prise en compte des handicaps, incite les maitres d’ouvrage à la mise en accessibilité des logements, et au-delà des exigences réglementaires pour les logements neufs.

De plus, la Région déploie son dispositif de soutien à l’offre en logements des jeunes (au- delà des CPER), qui vise à faciliter l’hébergement des jeunes, en mobilité ou en formation professionnelle : logements sociaux étudiants et résidences sociales type foyers de jeunes travailleurs.

B) Lutte contre les discriminations

⇨ Contexte général

La solidarité c’est inclure et satisfaire les besoins de toutes et de tous, dans le respect de l’égalité des chances et des droits. Parce que 10% de la population régionale est reconnue comme présentant un handicap, et que par exemple le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteignait en 2019 19% alors qu’il était de 9% dans la population totale, il est nécessaire d’agir pour atténuer, voire rééquilibrer certaines situations.

Concernant les discriminations, la loi de mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, modifiée par celle du 28 février 2017 est très claire :

  • « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable »,
                           

  • « la discrimination inclut : 1) Tout agissement lié à l’un des motifs [mentionnés ci- dessus] et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; 2) Le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement prohibé ».

Toute discrimination peut impacter socialement et/ou professionnellement les personnes, même si celle-ci se produit involontairement, par méconnaissance en véhiculant préjugés et stéréotypes. L’enjeu majeur réside donc dans l’information et la sensibilisation des divers publics et acteurs pour prévenir les risques discriminatoires.

⇨Réduire les inégalités, favoriser l’inclusion de toutes et tous, en particulier des personnes en situations de handicap, promouvoir la citoyenneté et la lutte contre les discriminations

La Région, animée par le principe de l’égalité des chances et des droits pour toutes et tous, a pour ambitions de lutter contre toute forme de préjugés et favoriser les prises de conscience nécessaires à l’évolution des mentalités et des pratiques. Pour plus de justice sociale et de solidarités, la Région promeut en particulier l’inclusion des personnes en situations de handicaps, l’accompagnement de familles aux revenus modestes pour permettre aux enfants de partir en vacances et plus globalement la lutte contre toute forme de discriminations.

Plus particulièrement parce que entre 2017 et 2018 les actes qualifiés d’antisémites ont augmenté de plus de 74% – ils étaient, selon le Ministère de l’intérieur de 311 en 2017 contre 541 en 2018- la Région déploie des actions spécifiques en direction des jeunes.

La prise en compte des handicaps

L’année 2020 sera la troisième année de déploiement du plan d’actions transversal 2018- 2021 pour la prise en compte des handicaps adopté le 23 mars 2018, dont le premier bilan a été publié le 17 juin 2019 : déploiement d’une part des agendas d’accessibilité programmée et d’autre part de 20 actions qui concernent tout autant les politiques publiques que le fonctionnement interne de la collectivité. Il s’agit de :

  • l’appel à projets annuel visant à soutenir des projets portés par des associations œuvrant dans le champ du handicap,

  • l’évènement régional annuel, en fin d’année, qui a vocation à rassembler tous les acteurs du handicap et du milieu ordinaire autour d’une thématique spécifique,

  • la mobilisation de l’instance de dialogue et de concertation, installée en 2016, composée d’associations représentatives des divers handicaps et présidée par Marie Piqué.

La lutte contre les discriminations

Au-delà des actions spécifiques pour l’inclusion des personnes en situation de handicap ou encore pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la Région apporte son soutien à des projets associatifs relevant du champ de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, et qui ont un impact ou un caractère d’intérêt régional. Cette politique est menée en complémentarité avec les actions développées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les établissements scolaires. En application du plan régional de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, la priorité sera donnée en 2020 aux projets traitant de ces enjeux.

La solidarité régionale, c’est aussi permettre aux enfants de familles aux revenus modestes, dont des enfants en situation de handicap, de partir en vacances pour la première fois dans un centre de vacances de la région. Le partenariat se poursuivra avec l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein Air, les Caisses d’Allocations Familiales, les Mutualités Sociales Agricoles, au bénéfice des enfants et adolescents de 6 à 14 ans.

La vie associative

La Région confirmera en 2020 son soutien aux têtes de réseau associatives régionales, en cohérence avec les politiques menées, et en particulier au Mouvement Régional Associatif qui fédère les associations tout domaine d’activité confondu.

Elle déploiera de plus, sur diverses commissions une batterie d’actions concrètes visant à faciliter l’orientation des associations vers les divers dispositifs régionaux, le dépôt des dossiers de demandes de subvention ou encore le paiement des subventions octroyées.